Livreur en vélo - Crédit photo : © Photo by Mikhail Tyrsyna on Unsplash
Crédit photo : © Photo by Mikhail Tyrsyna on Unsplash

Affaire Deliveroo : un jugement milleniophobe 

Published on : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022

La condamnation de Deliveroo fait la Une de nos quotidiens.
Les syndicats et autres représentants de salariés se congratulent : C’est LA décision de 2022, en matière de progrès social.
Or, ce jugement absurde soulève bien plus de questions qu’il n’en résout. A commencer par le mépris de certains juges vis-à-vis des millennials.  

 

Le 19 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Deliveroo. L’amende s’élève à 375 000 euros, le maximum prévu par la loi. Les juges reprochent à la société d’avoir commis le délit de travail dissimulé, en recourant à des travailleurs indépendants. En d’autres termes, la célèbre plateforme aurait dû conclure avec ses livreurs, des contrats de travail. 

 

DISSUADER DU RECOURS AUX INDÉPENDANTS 

 

En frappant fort, l’objectif du tribunal est clair : dissuader les plateformes de recourir à des travailleurs indépendants. Certes, cogner sur le porte-monnaie est un langage facile à comprendre. C’est peut-être même le seul à être entendu haut et fort par ces multinationales de la logistique. Cependant, si le tribunal avait réfléchi aux conséquences pratiques de son jugement, il aurait sans doute été pris de vertige. 

 

Est-ce la faute de ces acteurs nouveaux du monde économique, si notre réglementation ne convient pas du tout à leur business ? Pourquoi les punir, alors qu’ils font travailler avec des petits boulots, environ 65 000 millennials en France ? Que deviendront ces visiteurs-minute du soir, étudiants, jeunes précaires, si on leur retire cette source de revenus ? Comment les restaurateurs rembourseront-ils leur PGE, sans le supplément de chiffre d’affaires des plats à emporter, découvert durant le confinement sanitaire ? 

 

TOUS COUPABLES

 

Car ne nous y trompons pas, nous sommes tous coupables. Pour une soirée de Ligue des Champions, entre amis, pour une réunion au bureau qui s’éternise, pour ne pas avoir à sortir de chez soi en cas d’orage, les citadins utilisent ces lutins cyclistes. Mais aucun d’entre nous ne pourra s’offrir une pizza, si son livreur devient salarié. Le prix serait tellement élevé qu’il excédera souvent celui du plat livré. Comme certaines sociétés avant eux, les Deliveroo, Uber Eats, etc. préféreront se retirer du marché français. 

 

En effet, la situation est totalement inextricable.

 

UNE SITUATION INEXTRICABLE 

 

1/ En raison du caractère imprévisible de cette activité, le code du travail ne propose aucune option. Le salariat, même à temps partiel, se heurterait à plusieurs écueils. Ça ne ferait que déplacer le problème et créer de nouveaux contentieux. Impossible de prévoir à l’avance le temps de travail. Impossible de prévoir à l’avance l’amplitude de travail. Impossible de prévoir à l’avance les horaires de travail. Bref, tout ce qu’exigent le code et la jurisprudence pour valider le recours au temps partiel. 

2/ La question se poserait ensuite de la convention collective à laquelle rattacher ces travailleurs occasionnels. Si c’est la CCN des transports routiers et autres activités auxiliaires, on en serait bien embêté. Son périmètre est circonscrit, pour les livraisons, à la conduite d’un engin motorisé. Nos petits bonshommes du soir, sorte d’esclaves des temps modernes, conduisent rarement mobylette ou scooter. C’est le plus souvent un vélo acheté sur le BonCoin. Intégrer leur activité nécessiterait donc un avenant à cette convention collective.

3/ Avec cet avenant, viendrait le très épineux problème du temps de travail minimum hebdomadaire ou annuel. Car la CCN des transports prévoit quelques exceptions, (800 h, 550 h) notamment pour le transport régulier scolaire de voyageurs. Mais il est délicat de comparer des élèves à un bobun ou une boîte de sushis.

4/ Les syndicats qui braillent leur joie, ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.  Tous ces livreurs exercent leur métier pour plusieurs plates-formes. À la limite, il y a une solution : le droit du travail autorise d’être multi employé. Mais comment répartir le temps de travail, d’une même journée, entre Uber Eats, Frichti, Deliveroo, et le pizzaiolo du coin ? Et je ne parle pas de la situation où dans son sac isotherme fièrement logoté Deliveroo, le livreur coquin a glissé une pizza Uber Eats, deux repas Frichti, et -oui- un colis-repas Deliveroo, pour une même adresse !

5/ Il est permis ensuite de s’interroger sur l’arrière-pensée  de ces syndicats, en pénurie d’adhérents. Aux prud’hommes et au pénal, ils démarrent de nouveaux contentieux artificiels, avec des avocats pro-salariés, eux aussi en mal de clients. Car il faut dire que le contentieux prud’homal s’est effondré de 60 % depuis 2016. Des syndicats, pensant sincèrement aux intérêts de leurs potentiels adhérents, auraient fui les prétoires. Et depuis longtemps, ils se seraient attelés à élaborer un nouveau statut avec le patronat. 

6/ Il n’est pas non plus interdit de s’interroger sur les arrière-pensées de certains de ces livreurs. Devant les prud’hommes, les demandes des livreurs (ou des chauffeurs de VTC, placés dans la même situation), atteignent 30 voire 40 000 € chacun. Pourtant, interrogés individuellement, ils révèlent ne surtout pas vouloir devenir salarié à temps plein. Comment combinerait-il cela avec les autres plates-formes pour lesquelles il travaillent ? Leurs demandes en justice sont considérables parce qu’elles tendent à obtenir une requalification du contrat d’indépendant en contrat de travail, à temps plein, sur trois années en arrière. Puis leur intégration en CDI dans l’entreprise donneuse d’ordres. Mais en fait, ils ne sont pas prêts à accepter cette intégration avec son cortège de contraintes. Ils n’aspirent qu’à l’indemnisation d’un préjudice invoqué artificiellement.

 

HALTE AU MANICHÉISME 

 

Notre droit du travail est manichéen. Un travailleur est soit salarié soit travailleur indépendant. Le premier dispose de nombreux droits sociaux là où le second n’en a aucun, ou presque. Ces deux régimes ne permettent toutefois plus de couvrir l’intégralité des métiers. Le monde du travail a évolué. C’est particulièrement vrai pour les nouveaux jobs, notamment les travailleurs de plateforme. Ils ne remplissent pas les critères du salariat, ni ceux de l’indépendance. Pour eux, demeure un vide juridique.

 

L’hypothèse du chauffeur VTC est d’ailleurs un parfait exemple. Plusieurs décisions de justice ont reconnu un lien de subordination entre la plateforme et son chauffeur. Elle procède à sa géolocalisation. Puis, elle possède un pouvoir de sanction à son égard -bien que non comparable à celui d’un employeur sur son salarié. Cependant, en parallèle, le chauffeur dispose d’une liberté, incompatible avec le salariat. Il peut multiplier les plateformes pour lesquelles il souhaite travailler (Uber, Cab, Marcel…). Et surtout, switcher entre chacune comme bon lui semble. Pas de devoir de loyauté, pas de clause de non-concurrence… Il ne leur doit rien !  

 

CONCLUSION

 

Les origines du contrat de travail remontent au début du XIXe siècle. On ne peut pas rester sur d’aussi anciens schémas. Il faut maintenant songer à moderniser notre droit.  Vouloir à tout prix rattacher au salariat des travailleurs de plate-forme, faute d’autre option, est dénué de sens. D’autant que la population en payant les conséquences, sera essentiellement celle des Millennials. 

A quand un troisième statut ?

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