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Harcèlement en entreprise : forte hausse des plaintes

Published on : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
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ソース : business.lesechos.fr

Depuis 2002 et la définition du harcèlement moral dans le Code du travail, les contentieux aux prud'hommes se multiplient.

Le nombre de cas portés devant les tribunaux pour harcèlement au travail a fortement augmenté depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002, précisée en 2008, qui a introduit la  notion de harcèlement moral dans le Code du travail et le Code pénal. « Ce qui a entraîné, en toute logique, une hausse des cas devant les prud'hommes », remarque Nicolas Sauvage, avocat associé au cabinet Sea Avocats.... 続きを読む

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