DMOS & 透明性/コンプライアンス

Lois anti cadeaux et Transparence

倫理とビジネスの両立

当事務所は、これまで次のような内部倫理憲章の作成に多数貢献してきました:
- 医療従事者と各当局のあらゆる性質における関係
- 透明性

守秘義務を遵守することはもとより、当事務所では「するべきこと」を心得ています。市場動向を踏まえた豊富な知識に基づき、お客様に適したアドバイスをご提供いたします。

SEA Avocatsは、販売促進のベストプラクティス規則、反贈収賄法、透明性に関するヨーロッパビジョンを持っています。

当事務所は、あらゆる分野の専門家やサービス業者、職業団体の代表者を招いて講演(下記講演テーマの例)を行う事務所として広く知られています:

  • 反贈収賄法、アメリカの海外腐敗行為防止法、イギリスの贈収賄防止法、スペインの法律に応じた内部憲章・ツールの適応 
  • DMOSと透明性担当部門の管理(医療・学界・接待・寄付・商品見本等における契約管理)や反贈収賄法に係る規制による制約を管理するのための作業ツールの設置
  • 透明性とコンプライアンスの手続き実施の規定に関するサポート
  • 倫理に反した個人の行動を検出・管理
  • 医療従事者様とコンサルタント、協力者、講演者等との契約書作成のサポート
  • 職業団体の意見や立場に対抗することになった場合の論法
  • 競争・消費・詐欺防止総局の調査時の補佐、刑事訴訟の弁護
  • オリジナリティに富んだ革新的なプロジェクトのためのビジネスソリューションの提供


当事務所では、個人事業主様を含めたあらゆる医療従事者様との契約化に関するお問い合わせに対応しております。

 

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