差別&ハラスメント

差別&ハラスメント

現行規定が遵守されているかに留意する

SEA AVOCATSは、先ずは企業の上層部に、次にその部下の現場マネージャーに、従業員代表や特別な従業員、または差別を受けるような人種に対して差別のないベストプラクティスの教育を行い、関心を持っていただきます。
 

企業での宗教に対する中立性に留意する

フランス共和国の価値の尊重は、企業内でも課されます。平等と友愛は、愛国の印であるとともに、経済的な印でもあります。当事務所では、エルコムリ法と言われる労働法以前より、規範間の葛藤をうまく使用して宗教に関する中立性の規則を実践しています。SEA AVOCATSは、中立性の憲章の実施をサポートし、過激化に向かう従業員との接し方を企業にアドバイスいたします。私たちは、従業員から「差別的な決定をくだした」と非難を受けた雇用者の皆様を弁護いたします。当事務所は、人権擁護者と頻繁に関係を持ちながら、良い関係を保っています。
 

紛争を解決する

ハラスメントや差別は、2017年のマクロン・オルドナンスによる濫用的解雇の補償金の上限を回避するための最良の訴訟戦略となっています。SEA AVOCATSは、従業員や彼らの助言者が隙を突いてくる前にあらかじめ手を打ちます。当事務所のチームにはその準備ができています。私たちは日常的に、守秘義務を理由に真実を明かさない医師や疑わしい病欠などを通じて、労働者の権利の中に逃げ込む例を見ております。当弁護士チームが、トラウマになるような紛争に対し、企業家の皆様の準備をサポートします。SEA AVOCATSは、病欠を濫用する医療関係者を罰するために、医師会の懲戒部の面前でも企業をサポートいたします。当然のことながら、当事務所のチームは、管轄裁判所に職業病や労災といった意見にも異議を唱えます。当事務所の弁護士は、強制的な司法・行政権限での訴訟を除き、国の裁判所での争いをできるだけ避け、調停や仲裁(労働権において適法の)、和解といった代替的な係争の解決方法を優先します。
  • 病欠または労災申請/職業上のストレスを口実にした職業病の異議申し立て 
  • 訴訟時のサポート
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