フランス市場に参入する

フランス市場に参入する
臨床研究の終了後、貴社は特許取得の申請をしAMMを取得、もしくは貴社製品にCEマーキングの表示がされました。問題はここからです!


医療経済評価委員会をうまく切り抜けるには(医薬品は「透明性」、医療機器は「CNEDiMTS」)、医療経済業務を補うために、当事務所の専門性が不可欠です。適切な方法論的研究の不足や「パワー」不足で医療機器の書類が通らないような場合、当事務所の弁護士はこれまで培った経験から分かります。

そして、貴社は価格または値段を得なければならず、経済委員会(CEPS)の屈辱的な条件をのまざるを得ません。
当事務所は、「価格書類」にどう向かい、してはならないことなども心得ています。

貴社の製品は、適切な製品リストに迅速に収載される必要があります。SEAが、時間や障害を乗り越えるサポートをいたします。

労働契約は、フランス市場において成功の鍵となります。
SEAは、揺るぎなく効果的な条項を含んだオーダーメイドの契約書の雛型を作成いたします。

先ずは社会的形態、次に全ての第一原理である集団的合意も必要です(従業員のいない企業設立も可能です)。

SEAは、貴社の産業に適した組織体系と合意事項を含んだ完全パッケージをご提供いたします。
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