セーフティ&サプライ契約

セーフティ&サプライ契約

「安全性情報交換契約(SDEA)」の見直し

当事務所では、近年SDEAを改訂し、英語と仏語で再作成いたしました。
 
  • 販売代理店や外部委託業者との関係における医薬品安全性監視・医療機器安全性監視の合意を改訂
  • 医療保健製品安全庁(ANSM)への届出、または検査・内部監査後を更新
 

ニーズに合わせた「サプライ」契約に適応させる

SEA Avocatsは、お客様のライセンス契約、パートナーシップ契約、サプライ契約の交渉・締結を補佐いたします。当事務所のチームが、フランスの事業者の規定についてアドバイスを行い、各特性に適応した事業契約書を作成いたします。
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